Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 36
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Texte complet
36. Le podiatre doit veiller à ce que toute personne qui collabore avec lui ou avec qui il exerce ses activités professionnelles ne communique pas à un tiers des renseignements confidentiels.
D. 1162-2015, a. 36.
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